Projet – à valider par R.TYX avant la mise en ligne du paiement.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription, sur le site TYX, de l'abonnement Premium destiné aux professionnels (« le Client ») qui exploitent un commerce et souhaitent le présenter aux utilisateurs de l'application TYX.
Le service TYX est édité par R.TYX, 51 bis rue Plati, 98000 Monaco ([À VALIDER : forme sociale, numéro RCI, numéro de TVA]).
2. Revendeur et paiement : Paddle
Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle encaisse les paiements, traite les demandes du service client relatives au paiement, gère les retours et émet les factures, TVA applicable incluse. Les conditions d'achat de Paddle (Paddle Buyer Terms) s'appliquent en complément des présentes.
3. Description de l'abonnement Premium
- Vitrine publique du commerce dans l'application TYX, avec photo de couverture ;
- annonces et coupons illimités ;
- réception et approbation des TYX publiés par les clients ;
- programme de fidélité (Pointyx) et coupons ;
- statistiques sur les coupons et leurs validations.
L'abonnement s'utilise dans l'application TYX (iPhone et Android), avec les identifiants du compte créé sur le site.
4. Prix
- Formule mensuelle : 19,90 € TTC par mois ;
- formule annuelle : 119,40 € TTC par an.
Le montant de TVA dépend du pays de facturation et est calculé par Paddle au moment du paiement. [À VALIDER : prix affichés TTC ou HT pour une clientèle professionnelle.]
5. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est conclu pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle automatiquement pour une période identique, au prix en vigueur, sauf résiliation. Le Client peut résilier à tout moment depuis la page « Mon commerce » du site ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, et n'entraîne pas de remboursement au prorata.
À la fin de l'abonnement, la vitrine du commerce n'est plus visible des clients dans l'application. Le contenu publié est conservé et redevient visible en cas de nouvel abonnement.
6. Remboursement
Les conditions de remboursement sont décrites dans notre politique de remboursement.
7. Responsabilité
R.TYX s'efforce d'assurer la disponibilité de l'application TYX mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. [À VALIDER : limitation de responsabilité.]
8. Données personnelles
Les données collectées lors de la souscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées par Paddle et ne sont jamais communiquées à R.TYX.
9. Droit applicable et litiges
[À VALIDER : droit monégasque, juridiction compétente.]
10. Contact
Pour toute question : support@r-tyx.com.