Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Conditions générales d'utilisation

1. Préambule et informations légales

1.1. Préambule

Bienvenue chez R.TYX. Notre mission est de simplifier et d'enrichir la connexion entre les commerces locaux et les utilisateurs. Nous aspirons à vous intégrer au sein de notre communauté et à vous offrir une expérience utilisateur optimale.

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les termes légaux qui encadrent l'accès et l'utilisation de l'application R.TYX ainsi que les services associés. Il est crucial que vous preniez connaissance de ces CGU, car elles constituent un accord légal entre vous et R.TYX dès que vous utilisez notre plateforme ou nos services.

1.2. Informations légales

L’application R.TYX, qui est accessible sur les stores IOS et Android ainsi que via son site internet à l'adresse https://www.r-tyx.com, est créé, développé et exploité par la société R.TYX.

Nous sommes joignables par email à l'adresse contact@r-tyx.com.

 

2. Champ d'application

 

2.1. Parties au contrat et objet du contrat

Le contrat d'utilisation conclu entre vous et notre société, R.TYX (ci-après dénommée « nous ») se fonde sur les présentes conditions générales d'utilisation. Celles-ci ont pour but de définir les modalités de mise à disposition de l’application et de ses services, ainsi que ses conditions d'utilisation.

Tout accès ou utilisation de l’application suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des Conditions. Lisez avec attention les Conditions avant de faire usage de l’application ou de ses services. Si vous n'acceptez pas une quelconque des dispositions présentes, n'utilisez pas l’application. Afin d'utiliser certains services de l’application, il est possible que nous vous demandions d'accepter des conditions supplémentaires.

2.2. Conditions préalables de participation

Pour créer un compte utilisateur et utiliser les services de R.TYX, vous devez avoir au moins 15 ans. Si vous êtes mineur, la création de votre compte et tout abonnement doivent être réalisés sous la supervision et avec le consentement d'un représentant légal, qui sera alors responsable de vos actions au sein de l'application.

R.TYX est destiné à être utilisé aussi bien par des utilisateurs que par des professionnels.

 

3. Services R.TYX et prix

3.1 Services gratuits ou payants

L'inscription à R.TYX est gratuite pour les utilisateurs (Compte Tyxeur).

R.TYX est entièrement gratuit pour les utilisateurs avec un Compte Tyxeur. Tous les Tyxeurs peuvent suivre leurs commerces favoris sans aucune limite, partager leurs expériences en publiant des TYX, et bénéficier d'un portefeuille interactif où ils peuvent stocker un nombre illimité de cartes de visite.

De plus, les Tyxeurs reçoivent des notifications en temps réel concernant les TYX et les annonces de leurs commerces préférés, leur permettant de rester informés des offres et événements locaux. R.TYX s'engage à offrir une expérience enrichissante et accessible à tous, sans frais cachés.

3.2 Prix

L'inscription à R.TYX pour les entreprises.

Option Gratuite :

Les entreprises bénéficient d'une carte de visite interactive avec des informations de base, comprenant :

  • Nom
  • Mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse

Cette option garantit une visibilité immédiate dans l'application, accessible à tous ceux qui effectuent une recherche dans leur catégorie. De plus, les professionnels peuvent être suivis par leurs clients, permettant à ces derniers de conserver la carte de visite dans leur Wallet.

Options Payantes :

Carte de Visite Interactive enrichie et Vitrine Virtuelle :

 Les entreprises ont droit à une carte de visite interactive enrichie, comprenant :

  • Nom
  • Téléphone 
  • E-mail
  • Liens vers les réseaux sociaux
  • Site web
  • Boutique en ligne

Cette carte peut être partagée de façon illimitée et facilite l'interaction avec les clients et est accompagnée d'une vitrine virtuelle pour présenter les produits et services de manière attrayante.

Fonctionnalités Promotionnelles :

 Les professionnels peuvent :

  • Publier des annonces pour mettre en avant leurs offres et événements.
  • Créer des TYX auto-promotionnels, améliorant ainsi leur visibilité.
  • Créer leur propre galerie photo pour mettre en avant leurs produits, collections, portfolios, et bien plus encore.
  • Télécharger leurs tarifs ou menus consultables en ligne. 

Interactions avec les Clients :

  • Recevoir des TYX de la part de leurs clients, favorisant un engagement authentique.
  • Être suivi par leurs clients, qui conserveront des notifications pour chaque annonce ou TYX publiée, assurant une communication continue.

Visibilité et Boost :

Chaque publication sur R.TYX booste la visibilité du commerce, attirant non seulement les clients existants mais aussi ceux qui se trouvent à proximité, maximisant ainsi les opportunités d'attirer de nouveaux clients.

Les abonnements pour les comptes professionnels à R.TYX sont disponibles au tarif de 29,99 € par mois ou de 249,99 € par an, TVA incluse, avec une remise de 30 % pour l'abonnement annuel. Profitez d'un mois d'essai gratuit lors de votre première inscription. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement se poursuit au tarif mensuel de 29,99 €, ou vous pouvez opter pour l'abonnement annuel à 249,99 €. Pour plus de détails sur les abonnements et les services inclus, veuillez visiter notre site web à l'adresse www.r-tyx.com.

 

4. Compte utilisateur

4.1. Processus d'inscription

Pour pouvoir utiliser les Services R.TYX, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte utilisateur. Pour se faire, il suffit de choisir un type de compte à créer (Professionnel ou Tyxeur), de remplir le formulaire d'inscription où vous ferez figurer, selon les indications qui seront demandées et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de votre inscription et en choisissant un mot de passe puis en validant son inscription. Dans le cadre de votre inscription, nous vous inviterons à approuver les présentes conditions générales d'utilisation et notre politique de confidentialité. Une fois l'inscription effectuée, nous vous ferons parvenir, dans un premier temps, pour des raisons de sécurité, un courrier électronique où nous vous inviterons à confirmer votre inscription en cliquant sur le bouton « Confirmer le compte ». Une fois le champ validé, vous serez redirigé vers la plateforme où nous confirmerons votre inscription. La procédure d'inscription sera alors finalisée.

4.1.1 Compte Professionnel

Les professionnels ont la possibilité de s'inscrire en fournissant des informations similaires. Si votre entreprise est déjà présente sur Google Business, la plupart des champs seront pré-remplis pour faciliter votre inscription. Après avoir complété et validé le formulaire d'inscription et accepté nos conditions, vous recevrez un email pour confirmer votre compte. Cette confirmation sécurise votre inscription et active votre compte professionnel sur R.TYX.

4.1.2 Compte Tyxeur

Pour accéder et utiliser les services de R.TYX en tant que Tyxeur, l'inscription est simple : remplissez le formulaire en fournissant votre prénom, nom, date de naissance, adresse email et mot de passe. Vous devrez également accepter les conditions générales d'utilisation et notre politique de confidentialité. Après l'inscription, vous recevrez un email pour confirmer votre compte en cliquant sur « Confirmer le compte ». Une fois confirmé, vous pourrez immédiatement commencer à utiliser R.TYX.

4.2. Identifiant et mot de passe

L'identifiant et le mot de passe que vous avez choisis lors de la création de votre compte vous sont propres, personnels et confidentiels.  

Vous vous engagez à conserver secret votre identifiant et votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l'utilisation et la transmission de votre identifiant et de votre mot de passe s'effectuent sous votre entière et unique responsabilité. Particulièrement, vous êtes averti de l'insécurité inhérente à l'utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que votre système informatique peut permettre, et déclare assumer l'entière responsabilité de l'utilisation et des conséquences éventuelles d'une telle fonction.  

Toute utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe sera présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par vous.  

Par conséquent, nous ne saurions en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de votre identifiant et de votre mot de passe et de l'accès au Site par un tiers non expressément autorisé par vous qui résulteraient de votre faute ou de votre négligence.  

En cas de vol ou de détournement de votre identifiant et de votre mot de passe, il vous appartient de nous avertir immédiatement par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d'impossibilité de connexion avec votre identifiant et votre mot de passe, vous devez nous avertir sans délai par email.

 

5. Conclusion du contrat

Lorsque vous vous inscrivez à R.TYX via des applications mobiles, la conclusion du contrat d'utilisation est régulée par les termes et conditions de la plateforme d'applications mobiles utilisée (Apple App Store ou Google Play Store). Le contrat est généralement considéré comme conclu au moment où vous cliquez sur le bouton « Installer » de l'application et, si nécessaire, entrez votre mot de passe associé à votre compte de la plateforme.

5.3. Conclusion du contrat lors de la souscription de prestations complémentaires uniques ou d'un abonnement

Vous avez la possibilité de souscrire à des services complémentaires, que ce soit par un paiement unique ou dans le cadre d'un abonnement régulier. Lorsque vous souscrivez à ces services via l'application mobile, le contrat est considéré comme conclu au moment où vous appuyez sur « Confirmer le paiement » ou un bouton similaire lors d'un achat intégré à l'application. Vous devrez peut-être également saisir votre mot de passe associé à la boutique d'applications mobiles (Apple App Store ou Google Play Store) pour finaliser l'achat.

5.4 Rectification d'Erreurs de Saisie

Lors de la souscription à un service complémentaire unique ou un abonnement via notre application mobile, vous avez la possibilité de corriger toutes erreurs de saisie à tout moment avant de finaliser le processus de paiement. Cette correction peut être effectuée jusqu'à l'étape de validation des informations de paiement.

5.5 Modification du contrat

Si vous modifiez votre abonnement sachez que le coût généré par le précédent abonnement sera dû et ne pourra bénéficier d’aucun remboursement s’il n’est pas dans la limite de résiliation prévue.

 

6. Durée du contrat

6.1 Contrat d'Utilisation

Le contrat d'utilisation conclu entre vous et notre société au moment de l'enregistrement de votre compte est un contrat à durée indéterminée. Ce contrat reste en vigueur jusqu'à ce que vous choisissiez de résilier votre abonnement ou de fermer votre compte.

 

7. Modalités de paiement

7.1. Prélèvement des frais

Lors de la souscription à des services complémentaires moyennant un paiement unique, les frais sont prélevés immédiatement à la conclusion du contrat.

Pour les abonnements (mensuels ou annuels), les frais sont prélevés à l'avance au moment de la conclusion du contrat pour la durée convenue (un mois ou un an). En cas de reconduction de l'abonnement, les frais pour la période suivante sont également prélevés à l'avance au début de chaque période de reconduction.

 

8. Mode de paiement

Lorsque vous souscrivez à des services payants R.TYX par le biais d'achats intégrés à l'application, les options de paiement disponibles vous seront présentées au moment de la transaction. Nous acceptons divers modes de paiement, tels que les cartes de crédit, et d'autres services de paiement en ligne, pour faciliter votre accès à nos services.

 

9. Garantie des vices

9.1. Dispositions légales

Toute réclamation fondée sur des services non conformes à la description ou défectueux est régie par les dispositions légales applicables. Vos droits, que vous soyez utilisateur ou professionnel, sont intégralement préservés et restent en vigueur sans restriction.

9.2. Absence de garantie

Nous n'offrons aucune garantie de résultat.

Nous ne garantissons pas les résultats spécifiques issus de l'utilisation des services R.TYX. Les performances des services peuvent varier en fonction de nombreux facteurs individuels, et nous ne promettons aucun succès concret.

Nous ne pouvons garantir que les services R.TYX répondront précisément à vos attentes personnelles ou professionnelles. Les résultats effectifs peuvent considérablement varier d'une personne à l'autre, en fonction de facteurs tels que l'engagement individuel, les ressources disponibles, et les circonstances externes.

 

10. Responsabilité

Vous êtes entièrement responsable de votre connexion réseau et de l'équipement nécessaire pour accéder aux services R.TYX, incluant le matériel informatique et tout autre dispositif requis. Les interruptions ou les retards dans l'accès aux services peuvent survenir en raison de problèmes liés à l'Internet ou à la communication électronique. Nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements externes ou des défaillances de votre équipement, de votre modem ou de votre connexion Internet.

 

11. Disponibilité des Services

Nous nous engageons à fournir des services de qualité, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ou l'absence de défauts. Les services R.TYX peuvent être temporairement indisponibles en raison de maintenances, de mises à jour, ou de problèmes techniques.

En cas d'erreur :

  • Veuillez nous signaler tout problème à contact@r-tyx.com. Nous nous efforcerons de résoudre les incidents dans les meilleurs délais.
  • Nous pourrions devoir suspendre l'accès aux services pour effectuer des corrections nécessaires.

Maintenance et Mises à Jour :

  • Votre accès aux services peut être occasionnellement limité pour permettre des réparations, des maintenances ou l'introduction de nouvelles fonctionnalités. Nous nous efforcerons de minimiser ces interruptions et de rétablir le service aussi rapidement que possible.

Nous ne serons pas tenus responsables des interruptions de service ou des inconvénients causés par ces interruptions. Les obligations de paiement demeurent en vigueur même durant les périodes d'indisponibilité.

 

12. Droits d'exploitation des contenus

Lorsque vous accédez à R.TYX, vous utilisez des contenus protégés par des droits d'auteur que nous ou nos utilisateurs professionnels possédons. Nous vous accordons, ainsi qu'à tous les utilisateurs, un droit non-exclusif et non transférable d'utiliser ces contenus pour des fins personnelles et non commerciales, conformément aux termes de ce contrat.

Dans la mesure permise par la loi, vous nous autorisez à disposer d’un droit non exclusif à utiliser votre Contenu dans le monde entier, sans contrepartie, pendant la durée des droits applicables. Cela signifie que nous pouvons copier, diffuser et adapter le Contenu à des fins opérationnelles, commerciales, publicitaires ou à d’autres fins commerciales internes et sur tout type de plateforme ou de média, y compris à la télévision, dans la presse écrite, sur Internet (sur des bannières et dans des articles, sur d’autres sites Web) et sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.). Vous pouvez à tout moment mettre fin à l’utilisation de votre Contenu à des fins publicitaires en supprimant votre Compte.

12.1. Partage et utilisation de contenus sur R.TYX :

  • Les utilisateurs sont encouragés à partager leurs propres contenus (photos, vidéos, promotions, etc.) ainsi que ceux disponibles sur R.TYX au sein de la plateforme.
  • Les contenus partagés (annonces, tyx) restent la propriété de la personne qui les a créés. Les droits d'auteur restent attribués aux utilisateurs ou aux commerces qui les ont générés.
  • Les utilisateurs peuvent librement partager des contenus.

12.2. Interdictions spécifiques :

  • Vous ne pouvez pas copier, stocker durablement, modifier, ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus de R.TYX destinés à une utilisation en dehors de notre plateforme sans autorisation.
  • La vente, la location ou tout autre forme de distribution commerciale des contenus R.TYX est strictement interdite.
  • Utiliser tout ou partie de l’application ou de son contenu pour créer un outil ou logiciel qui peut être utilisé pour créer des applications logicielles de quelque nature que ce soit;
  • Contourner les mesures de sécurité ou accéder à des parties non autorisées de l'application est défendu.
  • Vous vous engagez à ne pas faire quoi que ce soit d’illicite, de contraire à l’éthique, contraire à la sécurité publique ou qui porte atteinte à nos droits ou à ceux de quelqu’un d’autre (par exemple leur vie privée, leurs informations confidentielles ou leur propriété intellectuelle),
  • Ne pas utiliser tout type d’outil logiciel externe (y compris, mais sans s’y limiter, des bots, des programmes de grattage (« scraping »), des programmes d’exploration (« crawling »), des robots d’indexation (« spiders »)) lors de votre inscription sur le Site et/ou de l’utilisation du Site et/ou des Services (y compris, mais sans s’y limiter, dans le but de promouvoir des Articles, d’ajouter des Articles aux favoris), à moins qu’une telle utilisation ne soit autorisée, proposée ou permise d’une autre manière par nous.
  • Ne pas utiliser tout outil logiciel externe susceptible de perturber le fonctionnement normal du Site ou des Services ou d’infecter ou d’endommager l’ordinateur d’un autre Utilisateur.
  • extraire des données (« data mining »), collecter des données disponibles sur votre écran (« screen scraping »), explorer des données (« data scrawling », désassembler, décompiler ou rétro-concevoir une quelconque partie du Site.
  • Publier tout Contenu qui fait l’apologie, promeut, encourage ou incite à ce qui suit : le terrorisme, le racisme, le révisionnisme, la xénophobie, l’homophobie, le sexisme, l’incitation à la haine, la discrimination, la traite des êtres humains, le crime organisé, les organisations illégales, l’automutilation, le suicide, la torture, la cruauté envers les animaux, l’apologie des crimes de guerre, l’exploitation sexuelle des enfants et/ou des adultes, les sectes ou tout autre contenu illicite est formellement interdit.
  • Lorsque vous publiez des vidéos sur R.TYX , assurez-vous que les contenus, y compris la musique utilisée, respectent les droits d'auteur. L'utilisation de musique ou d'autres contenus protégés sans autorisation préalable peut entraîner des sanctions légales.
    Nous vous recommandons d'utiliser des musiques libres de droits ou de posséder les licences nécessaires pour toute musique intégrée dans vos vidéos.
    En publiant sur R.TYX , vous confirmez que vous détenez les droits ou avez obtenu les autorisations nécessaires pour tout contenu partagé (musique, vidéos, images).
    R.TYX ne peut être tenu responsable en cas de violation des droits d'auteur. Toute vidéo ne respectant pas les lois en vigueur peut être retirée de l'application.
  • Les utilisateurs et les commerces doivent respecter toutes les lois locales et internationales en vigueur concernant la vente et la publicité des produits alcoolisés, du tabac et des produits alimentaires. R.TYX ne peut être tenue responsable de toute infraction commise par les utilisateurs ou les commerces en matière de législation sur l'alcool, le tabac ou la sécurité alimentaire. Toute publicité d'alcool ou de tabac doit être conforme aux régulations locales et ne doit pas cibler les mineurs. La vérification de l'âge est obligatoire pour tout achat de produits contenant de l'alcool ou du tabac sur la plateforme.

 

12.3. Modération et Sécurité :

Si nous constatons que vous faites quoi que ce soit qui va à l’encontre des règles décrites dans les présentes Conditions générales ou qui est manifestement illicite, nous pouvons appliquer l’une des mesures correctives énumérées ci-dessous :

  • Vous envoyer un message d’avertissement indiquant que vous devez respecter les présentes Conditions générales,
  • Supprimer ou masquer automatiquement votre contenu.
  • Masquer les messages privés que vous avez envoyés afin que le/la destinataire ne puisse pas les voir.
  • Restreindre votre Compte.
  • Informer les autorités locales de votre activité s’il existe une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne.
  • Nous nous réservons le droit de modérer les contenus partagés pour assurer le respect des règles de la plateforme et des lois applicables.
  • Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu inapproprié, et nous prendrons les mesures nécessaires pour le modérer ou le supprimer.
  • Nous pouvons bloquer votre Compte temporairement ou définitivement si :
    • nous avons pris l’une des mesures correctives énoncées ci-dessus et que vous continuez à enfreindre les présentes Conditions générales de manière répétée,
    • vous commettez une infraction grave aux présentes Conditions générales, à savoir : 
        • vous nous fournissez des informations incorrectes, fausses ou trompeuses sur votre Compte ou vous ne tenez pas vos informations à jour, 
        • vous ne coopérez pas avec nous lorsque nous essayons de vérifier les informations que vous fournissez sur votre Compte.
  • Lorsque nous vous indiquons que nous allons « bloquer » votre compte, cela signifie que :
    • Vous ne pourrez plus avoir accès à votre compte et il ne sera plus visible par les autres utilisateurs.
    • Le numéro de téléphone associé à votre compte ne pourra plus être utilisé pour créer un compte R.TYX.
  • Nous n’avons pas à ce jour de boutique en ligne, i vous achetez à un professionnel (ou non) hors ligne ou en dehors de notre Site, nous ne sommes pas responsables de cette transaction. Vous assumez seul(e) les risques de cet achat.

12.4. Résiliation et Suppression :

  • En cas de résiliation de votre compte, tous vos contenus seront supprimés de R.TYX. Nous nous efforcerons de répondre à ces demandes dans les meilleurs délais.
  • Les contenus déjà partagés ou utilisés par d'autres utilisateurs au sein de la plateforme seront également supprimés lorsque le compte du propriétaire du contenu est résilié

13. Fin du contrat

13.1. Contrat d'utilisation

Vous êtes en droit de supprimer, à tout moment et sans avoir à justifier de motifs, votre compte utilisateur et par là même, de mettre fin à votre contrat d'utilisateur. Il vous suffira d'effectuer la configuration nécessaire dans votre profil. Notez qu'après la suppression de votre compte utilisateur, tous les contenus et informations auxquels vous aviez accès seront supprimés et vous n'aurez plus accès aux contenus souscrits. Si au moment de la suppression de votre compte, votre abonnement n'a pas encore expiré ou si vous avez souscrit à un service complémentaire dont la durée n'est pas encore arrivée à échéance, vous ne pourrez demander aucun remboursement - même partiel - des montants déjà versés.

13.2. Résiliation pour justes motifs

Le droit de résiliation sans préavis demeure intact pour les deux Parties. Nous sommes en droit, en particulier, de résilier le contrat d'utilisation ou votre abonnement avec effet immédiat ou de supprimer votre compte utilisateur si vous violez de manière grave ou répétée les clauses du contrat d'utilisation et/ou les présentes conditions générales d'utilisation.

 

14. Données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant conformément à notre politique de confidentialité, que vous pourrez consulter dans sa version actuellement en vigueur sur www.r-tyx.com.

15. Règlement des litiges en ligne

La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement extrajudiciaire des litiges. Les utilisateurs ont la possibilité de régler les conflits liés aux commandes en ligne dans un cadre extrajudiciaire. La plateforme de règlement des litiges se trouve ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Information des consommateurs : non-participation à un règlement des litiges

Nous informons nos utilisateurs que nous ne sommes ni prêts ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges auprès d’un bureau de conciliation. Si vous avez des questions ou des réclamations, veuillez nous contacter directement. Vous trouverez notre adresse e-mail dans les Mentions légales.

 

16. Modifications des conditions générales d'utilisation

Nous nous réservons le droit de compléter et de modifier les présentes Conditions générales avec effet pour l’avenir, si cela est nécessaire en raison de la modification des conditions légales, administratives ou techniques, et si ces modifications sont exigibles de bonne foi en prenant en considération vos propres intérêts. Nous vous aviserons des modifications par courrier électronique au plus tard deux (2) semaines avant l'entrée en vigueur prévue de la nouvelle version des conditions générales d'utilisation. Si vous ne vous opposez pas à ces nouvelles conditions générales d'utilisation dans un tel délai tout en continuant à utiliser R.TYX, les nouvelles conditions générales d'utilisation seront réputées approuvées.

En cas d'opposition, nous nous réservons expressément le droit de procéder à une résiliation du contrat. Nous vous aviserons encore une fois, de façon distincte, de votre droit d'opposition, des délais pendant lesquels vous pouvez l'exercer et des conséquences juridiques qu'emportent votre silence ou votre opposition.

 

17. Dispositions finales

17.1. Droit applicable

Les relations entre les Parties sont régies par le droit français. Cependant, pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, ainsi que dans d'autres pays francophones ou anglophones, le droit du pays de résidence du consommateur peut également s'appliquer, notamment lorsque ce droit contient des dispositions impératives de protection des consommateurs. Pour les utilisateurs situés dans d'autres régions, le droit applicable sera celui de leur pays de résidence.

R.TYX est une application de promotion des commerces et entreprises de proximité, sans transaction directe entre les commerces et les consommateurs. 

17.2. Règlement des litiges

17.2. Règlement des litiges

 À défaut de solution amiable, tout litige en lien avec les présentes conditions générales d'utilisation sera soumis à la compétence des juridictions françaises. Cependant, pour les utilisateurs résidant dans d'autres pays, les litiges pourront également être portés devant les juridictions compétentes de leur pays de résidence.

Conformément aux dispositions de l'article L. 133-4 du Code de la consommation, vous êtes informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, préalablement à toute action en justice.

17.3. Aucune renonciation

Si nous retardons l'exercice ou ne parvenons pas à exercer ou à appliquer tout droit à notre disposition en vertu de ces Conditions, un tel retard ou l'échec ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à d'autres droits en vertu de ces termes.

17.4. Force majeure

Nous ne serons pas responsables envers vous pour tout manque de performance, indisponibilité ou panne des services, ou pour tout manquement ou retard de notre part pour se conformer à ces conditions, dans le cas où ce manque de performance, indisponibilité ou panne est dû à une cause hors de notre contrôle raisonnable.

17.5. Langue contractuelle

Les langues contractuelles sont le français et l’anglais.

17.6. Indépendance des clauses

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation applicables devait s'avérer inopérante ou le devenir, en totalité ou en partie, ceci n'aura aucune incidence sur la validité des autres dispositions.

R.TYX

Adresse 98000 Monaco

Email :  contact@r-tyx.com